Défendre et accompagner les jeunes majeur·e·s
Une 30aine d'organisations et de personnalités unies et engagées pour défendre les droits et l'inclusion des jeunes majeur·e·s accompagné·e·s par la protection de l'enfance !
Cause majeur !
Coordonné par SOS Villages d’Enfants France, le collectif Cause Majeur ! rassemble plus de 30 fondations, associations, collectifs et personnalités qualifiées, uni·e·s pour remettre les jeunes majeur·e·s accompagné·e·s par la protection de l’enfance au cœur des politiques publiques, et défendre leur inclusion pleine et entière dans la société.
jeunes majeur·e·s sont accompagné·e·s par l'État en France (2022)
Durée moyenne d'accompagnement
La possibilité pour les jeunes en situation de vulnérabilité d’être accompagné·e·s jusqu’à leurs 21 ans.
Les jeunes sont accompagné·e·s en moyenne jusqu’à 19 ans et 10 mois.
Plaider
Si la loi, dite “Taquet”, du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance a posé un cadre, l’accompagnement n’est toujours pas un droit opposable et inconditionnel.
nos recommandations phares AUX POUVOIRS PUBLICS :
1. Droit opposable
Instaurer un droit opposable à l'accompagnement pour mettre définitivement fin aux sorties sèches.
2. Égalité des droits
Donner à tou·te·s les jeunes les mêmes droits, quel que soit leur parcours (y compris MNA et faisant l'objet d'une OQTF).
3. Projet co-construit
Créer un vrai projet vers l'âge adulte, basé sur un socle socio-éducatif adapté aux besoins du ou de la jeune.
4. Jusqu'à 25 ans
Accorder une poursuite de l'accompagnement au-delà de 21 ans, jusqu'à 25 ans.
5. Engagement financier
Obtenir un engagement financier fort de l'État pour soutenir les départements.
Accompagner les jeunes majeur·e·s
Le passage à l’âge adulte ne doit pas être une rupture. Cause Majeur ! propose des repères juridiques et pratiques pour sécuriser les parcours.
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CADRE LÉGAL
Comprendre les droits des jeunes et les obligations des départements.
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ACCOMPAGNER VERS L’AUTONOMIE
Repères chronologiques, démarches clés et ressources pour sécuriser chaque étape du parcours.
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REFUS D’ACCOMPAGNEMENT
Connaître les recours et agir rapidement.
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APRÈS L’ASE
Organiser les relais et éviter les sorties sans solution.
1 milliard d'eurosJusticeÉgalitéInvestissement socialFin de la précaritéFin de la discriminationDroit opposable
Droit opposableFin de la précaritéÉgalité des droitsJustice socialeFin des sorties sèchesInvestissement socialJustice
CENTRE DE RESSOURCES
Toutes les ressources utiles au même endroit : guides, fiches tuto, notes juridiques, rapports et outils sur l'accompagnement des jeunes majeur·e·s.
Vos questions fréquentes
Qu'est-ce que le collectif Cause Majeur ! ?
Lancé en mars 2019 à l’initiative de la Fondation SOS Villages d’Enfants France, Cause Majeur ! est un collectif de plaidoyer qui rassemble plus de trente associations, fondations et personnalités qualifiées. Notre mission est de nous unir pour remettre les jeunes majeur·e·s accompagné·e·s par la protection de l’enfance (ASE et PJJ) au cœur des politiques publiques et garantir leur inclusion pleine et entière dans la société.
Pourquoi la loi "Taquet" de 2022 ne suffit-elle pas ?
Bien que la loi du 7 février 2022 prévoit une poursuite de l’accompagnement jusqu’à 21 ans, elle présente plusieurs limites. Sa rédaction actuelle ne permet pas d’en faire un droit opposable et inconditionnel car la notion de “ressources ou de soutien familial suffisants” reste soumise à l’appréciation des départements. De plus, le budget alloué est très insuffisant par rapport aux besoins pour permettre d’accompagner ces jeunes jusqu’à 21 ans. Enfin, les enquêtes menées par Cause Majeur! montrent qu’elle n’est pas effective sur l’ensemble du territoire. Tout cela contribue à créer des inégalités d’accompagnement des jeunes au sein d’un même territoire mais aussi entre deux territoires. Par ailleurs, cette loi exclut certain·e·s jeunes en situation de vulnérabilité comme celleux concerné·e·s par la PJJ, sous OQTF (suite à l’adoption de la loi immigration en 2024) ou non repéré·e·s pendant leur minorité.
Quelles sont les "sorties sèches" ?
On parle de “sortie sèche” lorsque l’accompagnement d’un·e jeune cesse brutalement sans solution pour garantir son inclusion pleine et entière dans la société. Les chiffres sont alarmants : parmi les jeunes confié·e·s à l’ASE à 17 ans, près de 6 sur 10 ne sont plus accompagné·e·s à 18 ans. Ces ruptures entraînent précarité et difficultés d’insertion.
Que proposez-vous concrètement ?
Nous défendons 5 mesures phares :
- Instaurer un droit opposable à l’accompagnement.
- Garantir l’égalité des droits pour tou·te·s, quel que soit le parcours.
- Co-construire un projet adapté aux besoins du ou de la jeune.
- Poursuivre l’accompagnement jusqu’à 25 ans si nécessaire.
- Obtenir un engagement financier fort de l’État en direction des départements pour financer cet accompagnement.
Accompagner les jeunes majeur·e·s, cela coûte-t-il cher à la société ?
Au contraire. Notre étude Les vies de Paul démontre qu’investir dans l’accompagnement les jeunes est rentable. Une sortie brutale sans accompagnement coûte à la collectivité une perte nette de 119 000 € sur une vie. À l’inverse, un accompagnement jusqu’à 25 ans génère un gain net de 459 724 € grâce à l’insertion professionnelle et aux contributions fiscales.
Les jeunes MNA bénéficient-ils ou elles du même accompagnement ?
Les résultats de notre dernière enquête montrent que les jeunes MNA subissent un système à double vitesse : durées d’accompagnement plus courtes, conditionnalité et exigences accrues. Leur situation s’est particulièrement dégradée depuis la loi immigration de 2024 ayant exclu les jeunes sous OQTF de l’accompagnement obligatoire. Notre collectif rappelle que le cadre légal permet la poursuite temporaire de l’accompagnement de ces dernier·e·s, et milite pour une égalité stricte des droits, quel que soit le parcours et le statut du ou de la jeune.